Conditions Générales de Vente

Article 1 – Identification du prestataire

Kalléo
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)

Siège social :
126 rue de Solférino
59000 Lille – France

SIREN : 983 146 663
SIRET : 983 146 663 00015
TVA intracommunautaire : FR92983146663

Président : Mathéo MASSCHELEIN
Email : matheo@kalleo.eu

Ci-après dénommé « le Prestataire »

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Kalléo fournit ses services, notamment :

• prospection commerciale externalisée
• prise de rendez-vous qualifiés
• warm calling
• setting LinkedIn
• accompagnement stratégique
• conseil en acquisition client
• mise en place de processus commerciaux

Ces services sont destinés exclusivement à des professionnels.

Article 3 – Acceptation des CGV

Toute commande, signature de devis ou engagement avec Kalléo implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant toute contractualisation.

Article 4 – Nature de l'obligation

Kalléo est tenue à une obligation de moyens, et non de résultat.

Kalléo s'engage à mettre en œuvre tous les moyens professionnels nécessaires à la réalisation des prestations, sans garantir un volume précis de ventes, de chiffre d'affaires ou de signature de contrats.

Les performances commerciales dépendent notamment de facteurs indépendants du Prestataire, incluant :

• l'offre du Client
• le positionnement du Client
• la compétitivité du marché
• la capacité du Client à conclure les ventes
• la qualité du produit ou service du Client

Article 5 – Commande et contractualisation

La prestation débute après :

• signature d'un devis, ou
• signature d'un contrat, ou
• validation écrite (email, message ou autre support), ou
• paiement de la première facture

Toute commande est ferme et définitive.

Article 6 – Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros, hors taxes.

La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la facturation.

Les prix peuvent être forfaitaires, mensuels ou variables selon les prestations.

Les tarifs sont définis dans le devis ou contrat signé avec le Client.

Article 7 – Modalités de paiement

Sauf mention contraire, les paiements sont dus :

• à réception de facture, ou
• selon les modalités définies dans le devis ou contrat

Le paiement peut s'effectuer par :

• virement bancaire
• prélèvement
• ou tout autre moyen convenu

Article 8 – Retard de paiement

En cas de retard de paiement, les pénalités suivantes s'appliquent automatiquement :

• intérêts de retard calculés au taux légal majoré
• indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement

Kalléo se réserve le droit de :

• suspendre les prestations
• résilier le contrat
• engager une procédure de recouvrement

Article 9 – Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• fournir des informations exactes et complètes
• collaborer activement avec Kalléo
• répondre aux sollicitations nécessaires à la prestation
• fournir les accès nécessaires (CRM, LinkedIn, etc.) si requis

Le Client est seul responsable :

• de la qualité de son offre
• de sa capacité à conclure les ventes
• de la gestion commerciale des prospects

Article 10 – Durée et résiliation

La durée de la prestation est définie dans le devis ou contrat.

En cas de prestation mensuelle, sauf mention contraire :

• engagement minimum : 1 mois
• préavis de résiliation : 30 jours

Toute période entamée est due.

Aucun remboursement ne sera effectué pour les prestations déjà réalisées.

Article 11 – Confidentialité

Kalléo s'engage à respecter la confidentialité des informations transmises par le Client.

Le Client s'engage également à respecter la confidentialité des méthodes, processus et documents transmis par Kalléo.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Les méthodes, scripts, processus et supports développés par Kalléo restent sa propriété exclusive, sauf mention contraire écrite.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

Article 13 – Responsabilité

La responsabilité de Kalléo ne peut être engagée en cas de :

• absence de résultats commerciaux
• perte de chiffre d'affaires
• perte d'opportunités
• ou tout dommage indirect

La responsabilité de Kalléo est limitée au montant des prestations payées par le Client.

Article 14 – Force majeure

Kalléo ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure incluant notamment :

• panne informatique
• interruption des réseaux
• pandémie
• catastrophe naturelle
• ou tout événement indépendant de sa volonté

Article 15 – Protection des données

Kalléo s'engage à respecter la réglementation RGPD.

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la prestation.

Article 16 – Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Kalléo.